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Année Blanche : Comment récupérer les 10’000€ de crédit d’impôt ?

Les réductions d’impôt et crédits d’impôt ne sont pas perdus malgré l’«année blanche»

Chère lectrice, cher lecteur,

Nous vous expliquons les grands principes du CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement) et bien sûr comment récupérer les 10’000€ d’impôt.

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu (IR) sera prélevé à la source pour les salaires (retenue à la source prélevée par l’employeur) et sous forme d’acompte pour les bénéfices professionnels, revenus fonciers et pensions alimentaires.

Cette nouvelle procédure de paiement de l’IR a conduit à mettre en place une « année blanche » fiscale pour les revenus de 2018.

En pratique, vous paierez bien de l’impôt chaque année :

  • En 2018 sur les revenus 2017,
  • En 2019 sur les revenus 2019 (par prélèvement à la source).

Dans les faits, les revenus 2018 échappent à l’impôt sur le revenu, mais, ce n’est pas pour autant qu’il n’y aura pas de maintien des réductions et crédit d’impôt sur le revenu 2018

L’ « année blanche » 2018 fonctionne comme suit :

  • Une déclaration de revenus 2018 sera déposée comme habituellement en mai 2019 (mais vous ne payerez pas d’impôt sur 2018);
  • Une liquidation d’impôt sur le revenu 2018 sera bien établie par l’administration fiscale ;
  • Pour éviter une surcharge fiscale en 2019 sans pour autant vous décourager d’investirle législateur a mis en place un crédit d’impôt exceptionnel (CIMR – crédit d’impôt modernisation du recouvrement) pour maintenir le bénéfice des réductions et crédits d’impôt attachés aux dépenses éligibles effectuées au titre de l’année 2018.

Pour vos investissements au capital de PME qui répondent aux critères d’éligibilités, vous pourrez récupérer 25% du total de vos investissements dans la limite de 10’000€, soit 40 000€ d’investissements, qui vous seront remboursés l’année prochaine.

Autrement dit au jour de l’investissement vous avez déjà 25% de plus-value !

Exemple :

  • Vous investissez 20’000€ dans une PME répondant aux critères d’éligibilité
  • Votre impôt sur le revenu 2018 avant réduction d’impôt est de 30’000€ (que vous ne payerez pas)
  • Votre réduction d’impôt dans le cadre de la souscription au capital de le PME en 2018 sera de 5‘000 €.
  • Ne payant pas d’impôt en 2018, le Trésor Public doit donc vous rembourser un montant de 5’000 € qui correspond à la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME.

Le Trésor Public remboursera cet avantage fiscal en principe en septembre 2019. On attend sur ce point encore des précisions pratiques de la part de l’administration fiscale, à paraître dans le Bulletin Officiel des Impôts – Bofip – fin juin 2018.

A noter que les revenus exclus de la réforme de la retenue à la source (dividendes ; intérêts ; plus-values mobilières et immobilières) et les revenus exceptionnels (comme les indemnités de rupture de contrat de travail par exemple) perçus en 2018 ne bénéficieront pas de l’année blanche et seront imposés en 2019.

En conclusion, vous pouvez continuer à investir en 2018, le mécanisme a été conçu de façon à ce que vous puissiez continuer à bénéficier des réductions et crédits d’impôt même en 2018.

Voici un article sur les solutions permettant de trouver rapidement et simplement des opportunités d’investissement. Le Crowd investing ou directement sur www.raizers.com.

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