Quand faut-il songer à faire une vente à réméré ?

 

La vente d’un bien immobilier à réméré ou la vente d’un bien avec faculté de rachat fait référence à la mise en vente temporaire d’une maison. On considère que la vente est temporaire, car le propriétaire continue à l’occuper afin de pouvoir le racheter plus tard. Il s’agit d’un contrat vraiment règlementé, mais qui reste encore très peu connu. Certes, elle peut présenter certains risques si l’on ne s’y prend pas de la meilleure manière, mais elle reste une solution indispensable en cas de surendettement. Ainsi, il convient de déterminer la situation durant laquelle vous devez vendre votre bien à réméré.

Vente à réméré : dans quelle situation et pour qui ?

Avant de prendre la décision de se lancer dans une vente réméré immobilier, il existe des points à bien comprendre. Sachez que ce type de vente est adapté aux personnes qui sont endettées et qui sont en incapacité de payer les échéances. Néanmoins, pour prétendre à cette vente, il faut que le montant des crédits qu’elle doit encore rembourser soit raisonnable. Par ailleurs, il doit être garanti par la vente d’un bien immobilier. Ainsi, avec cet investissement, elle pourra obtenir une somme suffisante afin de rembourser les crédits en cours, mais aussi les frais relatifs à la vente en soi. De ce fait, la personne pourra liquider toutes les dettes.

De même, avec cette pratique, vous pouvez éviter de vous faire saisir les biens, après que le juge ait prononcé. Les personnes qui font une vente réméré ne peuvent pas non plus contracter de nouveau crédit. En effet, s’il y a un impayé, ils seront automatique fiché au FNIP ou Fichier National des Incidents de Paiement. Généralement, les banques consultent ces listes avant d’accorder à une personne un prêt.  De ce fait, la personne est dans l’obligation de régler la totalité des crédits en cours grâce à l’argent de la vente. Après le paiement, elle sera supprimée du fichier, ce qui le permettra de contracter un nouveau crédit afin de racheter sa maison.

Les procédures à suivre pour faire une vente à réméré ?

Le réméré immobilier se fait en trois étapes principales : la vente, la stabilisation et le rachat. Ainsi, afin de réussir la vente, il convient de bien préparer ces différentes phases. Pour la vente, il faut savoir que la signature du contrat doit se faire devant un notaire. Si vous choisissez de recourir au service d’un professionnel, il pourra vous accompagner.  Il convient de bien vérifier que le contrat mentionne le prix de vente, le délai de rachat pour le vendeur, la marge au bénéfice de l’acheteur, les frais du notaire, les indemnités d’occupation ou les modalités de paiement.

Pour la deuxième phase, qui est la stabilisation de la situation, vous devez rembourser l’ensemble de vos crédits avec l’argent de la vente. Vous devez aussi faire un dépôt de garantie chez le notaire. C’est la somme qui servira pour le rachat. Sachez qu’après cette vente, vous serrez comme une sorte de locataire de votre maison. Ce n’est qu’après avoir remboursé vos dettes et désinscrit du FNIP que vous pouvez  préparer un emprunt qui vous permettra de passer à la dernière étape, c’est-à-dire le rachat.  Pour ce faire, vous devez signer un nouvel acte de vente comportant le prix du rachat et le dépôt de garantie.