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L’essentiel à savoir sur le fonctionnement de la TVA

Toute personne qui réalise des dépenses pour l’acquisition de biens de consommation doit payer une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle est additionnée au prix de tous les produits qui y sont assujettis, soit la grande majorité. Il faut savoir que seuls quelques articles sont exonérés, c’est le cas pour les timbres fiscaux par exemple.

Les principes de base de la TVA

Il ne s’agit pas d’un paiement direct, car ce sont les entreprises participant au processus de production et de commercialisation qui collectent cet impôt, contribuant ainsi aux opérations économiques. Généralement ajouté au coût de vente hors taxe ou HT, cela donne le prix de toutes les taxes comprises.

La gestion de la TVA est assez simple, ce tarif est majoré sur la valeur d’une marchandise et facturé à l’acheteur. La société verse ensuite cette somme à l’État selon la valeur ajoutée, soit la différence entre le montant proposé aux clients et celui des biens et services qui ont assisté à la fabrication. La TVA tirée d’une opération professionnelle peut être récupérée soit par imputation, c’est-à-dire sur l’impôt collecté lors des ventes, soit par le biais d’une demande de remboursement adressée au Trésor Public.

Cependant, il y a certaines conditions à respecter. Il faut avoir un justificatif comme une facture par exemple. Le montant qui a été versé ne peut pas être restitué pendant le même mois. Enfin, tous les articles achetés doivent obligatoirement servir pour l’exploitation personnelle.

L’entreprise doit par la suite effectuer une déclaration. Plusieurs informations doivent être indiquées dans ce document, notamment la TVA collectée, soit le coût qui s’accorde au prix enregistré sur le compte « 44571 ». La valeur déductible est également signalée, c’est le total des barèmes sur les mentions « 44566 » et « 44562 ». Enfin, il y a le taux net, correspondant à la différence entre les deux premiers éléments, il s’agit de la somme exacte à payer.

Les différents taux applicables

Depuis 2014, la législation française a imposé pour le calcul de tva, 4 différents types de TVA applicables selon la nature de l’offre proposée sur le marché. Le taux normal de 20% concerne tous les biens et services, excepté les ventes spéciales qui sont déterminées par la loi. La tva intermédiaire à 10% affecte toutes les productions agricoles qui n’ont pas encore été transformées, les transports, et les travaux de rénovation d’un logement.

Quant à la tva réduite, elle est déduite sur tous les articles de première nécessité et ceux destinés pour la consommation quotidienne. Enfin, il y a le barème particulier à 2,1%, réservé pour un groupe limité comme les médicaments remboursés par la sécurité sociale.